Permis de construire n° PC 07140116E0008 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140116E0008

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 161

Superficie du terrain

1943 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

SIRET21710401700017

SIREN217104017

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseLE BOURG SAINTE-CROIX 71470

ParcellesAA 161

Superficie terrain1943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.