Permis de construire
N° PC 07140116E0002
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CHATENAY LOTISSEMENT DES VERGERS SAINTE CROIX 71470
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1231 · 0B 1230
Superficie du terrain
2526 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/04/2016
Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéSAINTE CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
AdresseROUTE DE CHATENAY LOTISSEMENT DES VERGERS SAINTE CROIX 71470
Parcelles0B 1231 · 0B 1230
Superficie terrain2526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.