Permis de construire n° PC 07140121E0008 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140121E0008

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

675 ROUTE DE COURFOULOT SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 566 · 0E 567 · 0E 833

Superficie du terrain

30482 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/03/2022

Ouverture du chantier14/12/2022

Achèvement des travaux27/05/2024

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse675 ROUTE DE COURFOULOT SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Parcelles0E 566 · 0E 567 · 0E 833

Superficie terrain30482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.