Permis de construire n° PC 07140117E0005 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140117E0005

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

GAEC DE LA BOUVATIERE

Adresse du terrain

IMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 464 · 0E 463 · 0E 462

Superficie du terrain

14290 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BOUVATIERE

SIRET31472391700014

SIREN314723917

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseIMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0E 464 · 0E 463 · 0E 462

Superficie terrain14290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface agricole avant19 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.