Permis de construire
N° PC 07140117E0005
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
GAEC DE LA BOUVATIERE
Adresse du terrain
IMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 464 · 0E 463 · 0E 462
Superficie du terrain
14290 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BOUVATIERE
SIRET31472391700014
SIREN314723917
Code postal71470
LocalitéSAINTE CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
AdresseIMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470
Parcelles0E 464 · 0E 463 · 0E 462
Superficie terrain14290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface agricole avant19 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.