Permis de construire n° PC 07140121E0005 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140121E0005

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES POMMIERS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 25

Superficie du terrain

2380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt19/01/2022

Date d'autorisation13/09/2021

Ouverture du chantier19/01/2022

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseROUTE DES POMMIERS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

ParcellesAA 25

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.