Permis de construire n° PC 07140123E0005 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140123E0005

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CORNETS SAINTE CROIX EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 399

Superficie du terrain

1255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/03/2023

Ouverture du chantier27/09/2023

Achèvement des travaux26/10/2024

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseROUTE DES CORNETS SAINTE CROIX EN BRESSE 71470

Parcelles0E 399

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.