Permis de construire n° PC 07140118E0011 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140118E0011

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

IMPAS DES FUISSES SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 536 · 0A 537 · 0A 540

Superficie du terrain

8120 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

DénominationBRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

SIRET31658226100012

SIREN316582261

Code postal83340

LocalitéLE THORONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseIMPAS DES FUISSES SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0A 536 · 0A 537 · 0A 540

Superficie terrain8120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée243 m²

Surface agricole créée243 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.