Permis de construire
N° PC 07140118E0011
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
IMPAS DES FUISSES SAINTE-CROIX 71470
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 536 · 0A 537 · 0A 540
Superficie du terrain
8120 m²
Surface locaux créée
243 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/03/2019
Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

DénominationBRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
SIRET31658226100012
SIREN316582261
Code postal83340
LocalitéLE THORONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
AdresseIMPAS DES FUISSES SAINTE-CROIX 71470
Parcelles0A 536 · 0A 537 · 0A 540
Superficie terrain8120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée243 m²
Surface agricole créée243 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.