1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Croix
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07140123E0014
Permis de construire
N° PC 07140123E0014
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Adresse du terrain
155 GRANDE RUE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 100
Superficie du terrain
703 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
SIRET21710401700017
SIREN217104017
Code postal71470
LocalitéSAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
Adresse155 GRANDE RUE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470
ParcellesAA 100
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux démolie72 m²
Surface commerce avant175 m²
Surface commerce créée107 m²
Surface commerce démolie72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.