Permis de construire n° PC 07140121E0007 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140121E0007

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Adresse du terrain

105 CHEMIN DE LA MINUTE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 97

Superficie du terrain

2531 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

SIRET21710401700017

SIREN217104017

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse105 CHEMIN DE LA MINUTE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

ParcellesAA 97

Superficie terrain2531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant314 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.