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Permis de construire
N° PC 0714012500007
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LOTISSEMENT ""LE VALLON"" LE CHAMP DE LA BORDE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 967 · 0E 969 · 0E 954
Superficie du terrain
936 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéSTE CROIX EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
Adresse1 LOTISSEMENT ""LE VALLON"" LE CHAMP DE LA BORDE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470
Parcelles0E 967 · 0E 969 · 0E 954
Superficie terrain936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.