Permis de construire n° PC 07140115E0004 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140115E0004

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Adresse du terrain

25 CHEM DE LA MINUTE SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

25/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

.A 99

Superficie du terrain

918 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/07/2015

Ouverture du chantier15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

SIRET21710401700017

SIREN217104017

Code postal71470

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse25 CHEM DE LA MINUTE SAINTE-CROIX 71470

Parcelles.A 99

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.