Permis de construire
N° PC 07140123E0012
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
EMMANUEL MASSOT
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA MOTTE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 36 · 0A 592 · 0A 37
Superficie du terrain
29392 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/02/2024
Ouverture du chantier15/04/2024
Achèvement des travaux31/05/2024

👤Demandeur

DénominationEMMANUEL MASSOT
SIRET84987383100010
SIREN849873831
Code postal71470
LocalitéSAINTE CROIX EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
AdresseIMPASSE DE LA MOTTE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470
Parcelles0A 36 · 0A 592 · 0A 37
Superficie terrain29392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface locaux démolie177 m²
Surface agricole avant177 m²
Surface agricole créée177 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.