Permis de construire n° PC 07140123E0012 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140123E0012

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

EMMANUEL MASSOT

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MOTTE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 36 · 0A 592 · 0A 37

Superficie du terrain

29392 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

Ouverture du chantier15/04/2024

Achèvement des travaux31/05/2024

👤Demandeur

DénominationEMMANUEL MASSOT

SIRET84987383100010

SIREN849873831

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseIMPASSE DE LA MOTTE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470

Parcelles0A 36 · 0A 592 · 0A 37

Superficie terrain29392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface locaux démolie177 m²

Surface agricole avant177 m²

Surface agricole créée177 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.