Permis de construire n° PC 07140122E0012 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140122E0012

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

ARC-EN-CIEL DISLER

Adresse du terrain

1775 ROUTE DE TAGISET SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

08/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 991 · 0C 1002 · 0C 661

Superficie du terrain

1112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt15/01/2023

Date d'autorisation08/10/2022

Ouverture du chantier15/01/2023

Achèvement des travaux21/09/2023

👤Demandeur

DénominationARC-EN-CIEL DISLER

SIRET88851942800013

SIREN888519428

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse1775 ROUTE DE TAGISET SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Parcelles0C 991 · 0C 1002 · 0C 661

Superficie terrain1112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée127 m²

Surface habitable démolie118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.