Permis de construire
N° PC 07140122E0005
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 396
Superficie du terrain
1132 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier23/07/2022
Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéFRONTENAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
Adresse415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470
Parcelles0E 396
Superficie terrain1132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.