Permis de construire n° PC 07140122E0005 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140122E0005

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

23/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 396

Superficie du terrain

1132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/06/2022

Ouverture du chantier23/07/2022

Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéFRONTENAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Parcelles0E 396

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.