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Permis de construire de la ville de Bart

Plan cadastre Bart

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AK399 Permis de construire 2024-02-22 22/02/2024 EST INVEST
 51 m² 12 RUE DES ECOLES BART 25420 Détails
AK384 Déclaration préalable 2023-11-23 23/11/2023 BTS'5
 0 m² 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AD103 Déclaration préalable 2023-04-18 18/04/2023 ALIMMO
 0 m² 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AD390 Déclaration préalable 2023-03-13 13/03/2023 NEOLIA
 0 m² 11 RUE DE L'ALLAN BART 25420 Détails
AK155
AK382 		Permis de construire 2022-05-16 16/05/2022 165 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
ZA172 Permis de construire 2022-01-27 27/01/2022 NEOLIA
 1536 m² 5479 RUE DE DUNG BART 25420 Détails
AB778
AB785 		Permis de construire 2021-11-18 18/11/2021 MON HABITAT
 303 m² RUE DE LA MALOUETTE MONTANT DE ESSERTS BART 25420 Détails
AD180 Permis de construire 2021-10-22 22/10/2021 31 m² 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AK176
AK177
AK178 		Permis de construire 2020-07-29 29/07/2020 0 m² 22 RUE DU MONT BART BART 25420 Détails
ZA171 Permis de construire 2018-08-13 13/08/2018 NEOLIA
 867 m² RUE DE DUNG BART 25420 Détails
AB424 Permis de construire 2018-03-08 08/03/2018 0 m² 9000 IMP DE LA MALOUETTE BART 25420 Détails
AI67 Permis de construire 2017-09-28 28/09/2017 0 m² 39 RUE DE LA GARE BART 25420 Détails
AB768
AB769
AB773 		Permis de construire 2017-07-25 25/07/2017 BART
 184 m² 10 RUE DU CHATEAU D EAU BART 25420 Détails
AB149
AB150 		Permis de construire 2017-01-13 13/01/2017 184 m² RUE DU CHATEAU D'EAU BART 25420 Détails
AI67 Permis de construire 2016-02-29 29/02/2016 878 m² 39 RUE DE LA GARE 25420 BA BART 25420 Détails
AD398
AD399
AD400 		Permis de construire 2015-12-15 15/12/2015 NEOLIA
 1238 m² PLACE DU 17 NOVEMBRE BART BART 25420 Détails
AD122 Permis de construire 2014-03-02 02/03/2014 134 m² 1 IMP DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AC741 Permis de construire 2013-01-05 05/01/2013 227 m² RUE DES VIGNES COTE DU BAS BART 25420 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA159 Permis de construire 2024-05-30 30/05/2024 COMMUNE DE BART
 171 m² 31 RUE DE DUNG BART 25420 Détails
AD103 Déclaration préalable 2023-04-18 18/04/2023 ALIMMO
 0 m² 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AI16
AI17
AI69 		Permis de construire 2021-08-20 20/08/2021 SCI DES ANDANGES
 1139 m² ZA DES ANDANGES BART 25420 Détails
AK411 Déclaration préalable 2021-02-12 12/02/2021 0 m² 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AI69 Permis de construire 2020-07-29 29/07/2020 SCI DES ANDANGES
 725 m² ZA DES ANDANGES BART 25420 Détails
AD103
AD293
AD294 		Déclaration préalable 2015-12-08 08/12/2015 SARL HORESBA
 0 m² 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK388
AK399 		2022-03-02 02/03/2022 EST INVEST
 1647 m² 12 RUE DES ECOLES BART 25420 Détails
AK312 2021-11-09 09/11/2021 P.R.E.M
 1043 m² 93 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AI92 2020-06-22 22/06/2020 SCABOIS
 0 m² 66 RUE FREDERIC JAPY BART 25420 Détails
AI19 2019-04-15 15/04/2019 SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
 437 m² ZA DES ANDANGES BART 25420 Détails
AD112 2014-06-06 06/06/2014 0 m² 37 AV DU GENERAL DE GAULLE BART 25420 Détails
AB32
AB33 		2013-02-07 07/02/2013 0 m² 9 RUE DE LA MALOUETTE BART 25420 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bart

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bart ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bart depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bart, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.