Permis de démolir
N° PD 02504322A0001
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
EST INVEST
Adresse du terrain
12 RUE DES ECOLES BART 25420
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 388 · AK 399
Superficie du terrain
1647 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationEST INVEST
SIRET90445455000016
SIREN904454550
Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse12 RUE DES ECOLES BART 25420
ParcellesAK 388 · AK 399
Superficie terrain1647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.