Permis de construire n° PC 02504324A0002 à Bart

Permis de construire

N° PC 02504324A0002

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BART

Adresse du terrain

31 RUE DE DUNG BART 25420

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 159

Superficie du terrain

26948 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2024

Ouverture du chantier03/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BART

SIRET21250043300017

SIREN212500433

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse31 RUE DE DUNG BART 25420

ParcellesZA 159

Superficie terrain26948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée171 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.