Déclaration préalable de travaux n° DP 02504321M0006 à Bart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02504321M0006

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420

Date d'autorisation

12/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 411

Superficie du terrain

1158 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/02/2021

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse85 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420

ParcellesAK 411

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.