Permis de démolir
N° PD 02504319M0002
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
Adresse du terrain
ZA DES ANDANGES BART 25420
Date d'autorisation
15/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 19
Superficie du terrain
437 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationSARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
SIRET41472823800018
SIREN414728238
Code postal70110
LocalitéVILLERSEXEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
AdresseZA DES ANDANGES BART 25420
ParcellesAI 19
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.