Permis de démolir n° PD 02504313M0001 à Bart

Permis de démolir

N° PD 02504313M0001

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MALOUETTE BART 25420

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32 · AB 33

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse9 RUE DE LA MALOUETTE BART 25420

ParcellesAB 32 · AB 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.