Permis de construire n° PC 02504317M0003 à Bart

Permis de construire

N° PC 02504317M0003

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DE LA GARE BART 25420

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 67

Superficie du terrain

3244 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/09/2017

Ouverture du chantier15/07/2021

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse39 RUE DE LA GARE BART 25420

ParcellesAI 67

Superficie terrain3244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo1293 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.