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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02504323A0009
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
ALIMMO
Adresse du terrain
51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103
Superficie du terrain
420 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationALIMMO
SIRET81447973900025
SIREN814479739
Code postal90700
LocalitéCHATENOIS LES FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
ParcellesAD 103
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant973 m²
Surface locaux transformée973 m²
Surface commerce avant973 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.