Permis de construire
N° PC 02504320M0001
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
SCI DES ANDANGES
Adresse du terrain
ZA DES ANDANGES BART 25420
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 69
Superficie du terrain
11947 m²
Surface locaux créée
725 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/07/2020
Ouverture du chantier20/05/2021
Achèvement des travaux15/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES ANDANGES
SIRET33395425300014
SIREN333954253
Code postal25420
LocalitéBART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
AdresseZA DES ANDANGES BART 25420
ParcellesAI 69
Superficie terrain11947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7063 m²
Surface locaux créée725 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.