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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02504323A0009
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
ALIMMO
Adresse du terrain
51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationALIMMO
SIRET81447973900025
SIREN814479739
Code postal90700
LocalitéCHATENOIS LES FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
ParcellesAD 103
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Surface habitable issue de transfo620 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.