Permis de construire n° PC 02504321M0004 à Bart

Permis de construire

N° PC 02504321M0004

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 180

Superficie du terrain

355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

Code postal25630

LocalitéSAINTE-SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse8 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420

ParcellesAD 180

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant219 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo184 m²

Surface habitable démolie35 m²

Surface habitable transformée184 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.