Permis de démolir
N° PD 02504320M0001
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
SCABOIS
Adresse du terrain
66 RUE FREDERIC JAPY BART 25420
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCABOIS
SIRET50429696300045
SIREN504296963
Code postal39100
LocalitéCHOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse66 RUE FREDERIC JAPY BART 25420
ParcellesAI 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.