Permis de démolir
N° PD 02504314M0001
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 AV DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéBART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse37 AV DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
ParcellesAD 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.