Permis de construire n° PC 02504324A0001 à Bart

Permis de construire

N° PC 02504324A0001

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

EST INVEST

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES BART 25420

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 399

Superficie du terrain

1214 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationEST INVEST

SIRET90445455000016

SIREN904454550

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse12 RUE DES ECOLES BART 25420

ParcellesAK 399

Superficie terrain1214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo245 m²

Surface habitable transformée245 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.