Permis de construire n° PC 02504320M0002 à Bart

Permis de construire

N° PC 02504320M0002

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU MONT BART BART 25420

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 176 · AK 177 · AK 178

Superficie du terrain

1965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt18/05/2021

Date d'autorisation29/07/2020

Ouverture du chantier18/05/2021

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse22 RUE DU MONT BART BART 25420

ParcellesAK 176 · AK 177 · AK 178

Superficie terrain1965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Surface habitable démolie1 m²

Surface habitable transformée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.