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Permis de construire
N° PC 02504317M0001
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
BART
Adresse du terrain
10 RUE DU CHATEAU D EAU BART 25420
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 768 · AB 769 · AB 773
Superficie du terrain
713 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017

👤Demandeur

DénominationBART
SIRET47938575900010
SIREN479385759
Code postal25420
LocalitéBART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse10 RUE DU CHATEAU D EAU BART 25420
ParcellesAB 768 · AB 769 · AB 773
Superficie terrain713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée184 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.