Permis de construire n° PC 02504318M0001 à Bart

Permis de construire

N° PC 02504318M0001

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9000 IMP DE LA MALOUETTE BART 25420

Date d'autorisation

08/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 424

Superficie du terrain

587 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/03/2018

Ouverture du chantier10/12/2018

Achèvement des travaux08/08/2019

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéDESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse9000 IMP DE LA MALOUETTE BART 25420

ParcellesAB 424

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant62 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.