Permis de démolir n° PD 02504321M0001 à Bart

Permis de démolir

N° PD 02504321M0001

Ville de Bart · 25420

Bénéficiaire

P.R.E.M

Adresse du terrain

93 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 312

Superficie du terrain

1043 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationP.R.E.M

SIREN823631981

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBart (25043)

Code postal25420

Adresse93 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420

ParcellesAK 312

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.