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Permis de construire
N° PC 02504318M0002
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE DE DUNG BART 25420
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 171
Superficie du terrain
2417 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
867 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25217
LocalitéMONTBELIARD CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
AdresseRUE DE DUNG BART 25420
ParcellesZA 171
Superficie terrain2417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée867 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.