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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02504315M0002
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
SARL HORESBA
Adresse du terrain
51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103 · AD 293 · AD 294
Superficie du terrain
835 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
1
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationSARL HORESBA
SIRET49987607600013
SIREN499876076
Code postal25420
LocalitéBART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse51 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART 25420
ParcellesAD 103 · AD 293 · AD 294
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1225 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface commerce avant1225 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.