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Permis de construire
N° PC 02504315M0004
Ville de Bart · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DE LA GARE 25420 BA BART 25420
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 67
Superficie du terrain
3281 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
878 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBart (25043)
Code postal25420
Adresse39 RUE DE LA GARE 25420 BA BART 25420
ParcellesAI 67
Superficie terrain3281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Surface habitable créée878 m²
Surface habitable issue de transfo1290 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.