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Permis de construire de la ville de Sancé

Plan cadastre Sancé  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AP194 Permis de construire 2026-03-02 02/03/2026 RABINOUS
 46 m² 27 RUE DU PRE DES MARES SANCE 71000 Détails
BH103 Permis de construire 2026-01-27 27/01/2026 109 m² 38 TE RUE DE CHATENAY SANCE 71000 Détails
BD12
BD14
BD11 		Permis de construire 2025-10-09 09/10/2025 121 m² 2 RUE DE LA PETITE MOUCHE SANCE 71000 Détails
AP97
AP100
AP101 		Permis de construire 2025-09-10 10/09/2025 LA CANOPEE
 1274 m² 81 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AB377 Permis de construire 2025-09-04 04/09/2025 51 m² 47 IMPASSE DE LA PRAIRIE - LO SANCE 71000 Détails
AB373 Permis de construire 2025-09-02 02/09/2025 99 m² 66 ALLEE DE LA PRAIRIE SANCE 71000 Détails
AB371 Permis de construire 2025-08-05 05/08/2025 122 m² 82 ALLEE DE LA PRAIRIE SANCE 71000 Détails
AB372 Permis de construire 2025-08-01 01/08/2025 148 m² 76 ALLEE DE LA PRAIRIE ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AT61 Permis de construire 2025-07-31 31/07/2025 129 m² RUE DES GAUDRIOLLES SANCE 71000 Détails
AB384 Permis de construire 2025-06-23 23/06/2025 87 m² 47 IMPASSE DE LA PRAIRIE SANCE 71000 Détails
AP199 Permis de construire 2025-06-10 10/06/2025 97 m² 20 TE RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT SANCE 71000 Détails
AS75 Permis de construire 2025-02-06 06/02/2025 144 m² RUE DES GAUDRIOLLES CHAMPS DU LAC SANCE 71000 Détails
AB381 Permis de construire 2024-12-19 19/12/2024 102 m² 74 IMPASSE DE LA PRAIRIE LOT 44 ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AP203 Permis de construire 2024-07-10 10/07/2024 131 m² 73 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AP204 Permis de construire 2024-05-24 24/05/2024 141 m² 73 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AB382 Permis de construire 2024-05-13 13/05/2024 87 m² 66 IMPASSE DE LA PRAIRIE LOT 45 ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB378 Permis de construire 2023-10-02 02/10/2023 93 m² 43 IMPASSE DE LA PRAIRIE ZAC QUARTIER SUD-EST - LOT 40 SANCE 71000 Détails
AB374 Permis de construire 2023-07-20 20/07/2023 149 m² 42 RUE DE LA PRAIRIE LOT 36 ""ZAC CENTRE BOURG"" SANCE 71000 Détails
BH103
BH4 		Permis de construire 2023-05-31 31/05/2023 24 m² 38 RUE DE CHATENAY SANCE 71000 Détails
BA160
BA166 		Permis de construire 2023-05-09 09/05/2023 110 m² 9002 RUE DES TERRES PROST SANCE 71000 Détails
AB375 Permis de construire 2023-01-11 11/01/2023 102 m² 32 ALLEE DE LA PRAIRIE - LOT SANCE 71000 Détails
AP185 Permis de construire 2022-10-05 05/10/2022 145 m² RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT SANCE 71000 Détails
AB356 Permis de construire 2022-06-30 30/06/2022 131 m² 160 RUE DE LA PRAIRIE LOT 26 ZC ""CENTRE BOURG"" SANCE 71000 Détails
AB355 Permis de construire 2022-02-14 14/02/2022 147 m² RUE DE LA PRAIRIE - LOT 25 SANCE 71000 Détails
AB359 Permis de construire 2021-12-27 27/12/2021 FLOGOTIN
 115 m² 137 RUE DE LA PRAIRIE LOT 29 SANCE 71000 Détails
AT340 Permis de construire 2021-11-30 30/11/2021 149 m² 24 RUE DE LA ROCHE SANCE 71000 Détails
AB351 Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 149 m² RUE DE LA PRAIRIE - LOT 31 SANCE 71000 Détails
AB363 Permis de construire 2021-10-12 12/10/2021 AMPHEA
 1895 m² LOT 43 ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AS73
AS82 		Permis de construire 2021-09-09 09/09/2021 123 m² 7 ALL DU CHAMP DU LAC LOT A SANCE 71000 Détails
AP105 Permis de construire 2021-09-06 06/09/2021 151 m² 73 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AB316 Permis de construire 2021-08-26 26/08/2021 140 m² 62 ALLEE DES CHAMPS FLEURIS SANCE 71000 Détails
AB351 Permis de construire 2021-07-20 20/07/2021 149 m² 107 RUE DE LA PRAIRIE - LOT 3 SANCE 71000 Détails
AB358 Permis de construire 2021-06-21 21/06/2021 148 m² RUE DE LA PRAIRIE - LOT 28 SANCE 71000 Détails
BA158 Permis de construire 2021-06-21 21/06/2021 103 m² 7 VOIE DES TERRES PROST SANCE 71000 Détails
AB351 Permis de construire 2021-04-22 22/04/2021 140 m² LOT 30 ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB351 Permis de construire 2021-02-05 05/02/2021 132 m² 157 RUE DE LA PRAIRIE SANCE 71000 Détails
AB351 Permis de construire 2021-02-03 03/02/2021 98 m² 134 RUE DE LA PRAIIRE LOT 24 ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AT340 Permis de construire 2020-12-10 10/12/2020 134 m² 26 RUE DE LA ROCHE SANCE 71000 Détails
AT212 Permis de construire 2020-11-30 30/11/2020 148 m² 28 RUE DE LA ROCHE SANCE 71000 Détails
AB343
AB350 		Permis de construire 2020-09-03 03/09/2020 130 m² 186 RUE DES CHAMPS FLEURIS SANCE 71000 Détails
AB292 Permis de construire 2020-07-29 29/07/2020 STARCO
 224 m² 297 RUE DES CHAMPS FLEURIS SANCE 71000 Détails
AB298 Permis de construire 2020-06-04 04/06/2020 129 m² 281 RUE DES CHAMPS FLEURIS SANCE 71000 Détails
AP197 Permis de construire 2020-02-19 19/02/2020 102 m² RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT SANCE 71000 Détails
AV61 Permis de construire 2020-02-04 04/02/2020 128 m² 2 RUE DES GAUDRIOLLES SANCE 71000 Détails
AV177
AV180 		Permis de construire 2019-12-03 03/12/2019 111 m² 48 RUE DE LA FONTAINE SANCE 71000 Détails
AV179
AV180 		Permis de construire 2019-11-29 29/11/2019 114 m² 50 RUE DE LA FONTAINE PUITS SENAILLER SANCE 71000 Détails
AB315 Permis de construire 2019-09-17 17/09/2019 114 m² 63 ALLEE DES CHAMPS FLEURIS ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB318 Permis de construire 2019-07-08 08/07/2019 118 m² 26 ALLEE DES CHAMPS FLEURIS - SANCE 71000 Détails
AC61 Permis de construire 2019-04-03 03/04/2019 103 m² 3 BIS RUE DU CLOS PELERIN SANCE 71000 Détails
AB61
AB62 		Permis de construire 2019-04-03 03/04/2019 ZOWICANI
 0 m² 6 IMPASSE DE VEYLE SANCE 71000 Détails
AV177 Permis de construire 2019-02-12 12/02/2019 107 m² 48 RUE DE LA FONTAINE SANCE 71000 Détails
AB326 Permis de construire 2019-01-10 10/01/2019 105 m² 102 RUE DE LA PRAIRIE - LOT 21 SANCE 71000 Détails
AV182 Permis de construire 2018-11-26 26/11/2018 139 m² RUE DE LA FONTAINE SANCE 71000 Détails
AV183
AV19 		Permis de construire 2018-09-18 18/09/2018 126 m² 44 BI ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AR171
AR173
AR177 		Permis de construire 2018-06-20 20/06/2018 134 m² 57 RUE DES GAUDRIOLLES SANCE 71000 Détails
AT287 Permis de construire 2018-06-14 14/06/2018 134 m² 5 RUE DES ECUREUILS - LOT 17 SANCE 71000 Détails
AB310 Permis de construire 2018-06-05 05/06/2018 130 m² 390 RUE DES CHAMPS FLEURIS - L SANCE 71000 Détails
AB258 Permis de construire 2018-03-29 29/03/2018 149 m² 96 RUE DE LA PRAIRIE ZAC CENTRE BOURG - LOT 20 SANCE 71000 Détails
AB294 Permis de construire 2018-03-29 29/03/2018 93 m² 29 ALLEE DES CHAMPS FLEURIS- SANCE 71000 Détails
AB294
AB305 		Permis de construire 2018-02-08 08/02/2018 123 m² 396 RUE DES CHAMPS FLEURIS LOT 12 ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AD234
AD236 		Permis de construire 2017-12-14 14/12/2017 134 m² 10 IMPASSE D'OUROUX SANCE 71000 Détails
AB294 Permis de construire 2017-12-09 09/12/2017 116 m² 35 ALLEE DES CHAMPS FLEURIS - ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AD34
AD214 		Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 73 m² 8 ALLEE DES GRANDS PERRETS SANCE 71000 Détails
AB258 Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 96 m² 32 ALLEE DES CHAMPS FLEURIS LA MATRONE SANCE 71000 Détails
AP197 Permis de construire 2017-10-30 30/10/2017 123 m² RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT SANCE 71000 Détails
BH81 Permis de construire 2017-09-15 15/09/2017 125 m² 13 IMPASSE D'OUROUX SANCE 71000 Détails
AA23 Permis de construire 2017-08-09 09/08/2017 138 m² 55 RUE DE LA FONTAINE SANCE 71000 Détails
AD242
AD245 		Permis de construire 2017-06-01 01/06/2017 140 m² 24 RUE DES GRANDS PERRETS SANCE 71000 Détails
AT326 Permis de construire 2017-04-11 11/04/2017 109 m² 10 BI RUE DES ECUREUILS SANCE 71000 Détails
BH27 Permis de construire 2017-04-11 11/04/2017 134 m² 48 TE RUE DE CHATENAY SANCE 71000 Détails
AT286 Permis de construire 2017-04-07 07/04/2017 92 m² 7 RUE DES ECUREUILS LOTISSEMENT ""LES GAUDRIOLLES"" LOT 16 SANCE 71000 Détails
AB95 Permis de construire 2017-01-10 10/01/2017 102 m² 323 ZAC CENTRE-BOURG RUE DES CHAMPS FLEURIS SANCE 71000 Détails
AB95 Permis de construire 2016-12-27 27/12/2016 103 m² 317 RUE DES CHAMPS FLEURIS ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB299 Permis de construire 2016-12-27 27/12/2016 125 m² RUE DES CHAMPS FLEURIS ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AC220
AC218 		Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 147 m² EN VEYLE SANCE 71000 Détails
AB258 Permis de construire 2016-11-22 22/11/2016 116 m² ZAC CENTRE BOURG SECTEUR N SANCE 71000 Détails
AT299 Permis de construire 2016-10-19 19/10/2016 167 m² LES SAUGEYS LOTISSEMENT LES GAUDRIOLLES SANCE 71000 Détails
AB258 Permis de construire 2016-10-11 11/10/2016 118 m² ZAC CENTRE-BOURG RUE DES CHAMPS FLEURIS SANCE 71000 Détails
AB258
AB95 		Permis de construire 2016-10-11 11/10/2016 138 m² ZAC CENTRE-BOURG SECTEUR N SANCE 71000 Détails
AB8 Permis de construire 2016-10-06 06/10/2016 158 m² 23 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AB288 Permis de construire 2016-09-22 22/09/2016 95 m² ZAC DU BOURG SANCE 71000 Détails
AB258 Permis de construire 2016-09-22 22/09/2016 126 m² ZAC CENTRE BOURG - RUE DES SANCE 71000 Détails
AD56
AD57 		Permis de construire 2016-08-30 30/08/2016 193 m² IMPASSE D'OUROUX SANCE 71000 Détails
AC288 Permis de construire 2016-08-30 30/08/2016 33 m² LOT 4 RUE DES CHAMPS FLEURIS ZAC CENTE BOURG SANCE 71000 Détails
AT305 Permis de construire 2016-08-26 26/08/2016 119 m² 10 TE RUE DES ECUREUILS LES SAUGEYS SANCE 71000 Détails
AB288 Permis de construire 2016-07-22 22/07/2016 85 m² 12 RUE DE LA ROCHE SANCE 71000 Détails
AP197 Permis de construire 2016-06-04 04/06/2016 148 m² RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT SANCE 71000 Détails
AD56 Permis de construire 2015-10-14 14/10/2015 145 m² RUE DES GRANDS PERRETS SANCE 71000 Détails
AB248 Permis de construire 2015-06-17 17/06/2015 126 m² 4 LE CLOS DE LA VERCHERE ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
BA157 Permis de construire 2015-02-26 26/02/2015 124 m² 4 RUE DU CLOS PELERIN SANCE 71000 Détails
AV74 Permis de construire 2015-02-12 12/02/2015 338 m² 48 RUE DE LA FONTAINE 7100 SANCE Détails
AB253 Permis de construire 2014-12-31 31/12/2014 133 m² RUE DU CLOS BRIAUD ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB251 Permis de construire 2014-12-31 31/12/2014 115 m² 8 RUE DU CLOS BRIAUD LES COMBES SANCE 71000 Détails
AB246 Permis de construire 2014-10-17 17/10/2014 118 m² LOT 2 LE CLOS DE LA VERCHERE ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB247 Permis de construire 2014-08-20 20/08/2014 142 m² 3 LOT LE CLOS DE LA VERCHERE SANCE 71000 Détails
AB250 Permis de construire 2014-07-21 21/07/2014 131 m² 6 LOT LE CLOS DE LA VERCHERE SANCE 71000 Détails
AB249 Permis de construire 2014-07-19 19/07/2014 122 m² 5 LOT LE CLOS DE LA VERCHERE SANCE 71000 Détails
AB244 Permis de construire 2014-07-19 19/07/2014 116 m² ZAC LE CLOS DE LA VERCHERE LOT N 1 SANCE 71000 Détails
AD200P Permis de construire 2014-07-19 19/07/2014 92 m² 4TER IMP D OUROUX SANCE 71000 Détails
AB36P Permis de construire 2014-07-18 18/07/2014 129 m² LE CLOS LA VERCHERE ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AT270
AT268
AT262 		Permis de construire 2014-05-31 31/05/2014 136 m² LOT15 LOT LES GAUDRIOLLES SANCE Détails
AT270
AT268
AT262 		Permis de construire 2014-04-05 05/04/2014 146 m² LOT LES GAUDRIOLLES LOT N_ SANCE Détails
AB254
AB236
AB88 		Permis de construire 2014-03-12 12/03/2014 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 3563 m² ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AT284 Permis de construire 2014-02-15 15/02/2014 120 m² 11 RUE DES ECUREUILS SANCE 71000 Détails
AT301
AT294 		Permis de construire 2014-01-14 14/01/2014 150 m² LOT LES GAUDRIOLLES 71000 SANCE Détails
Permis de construire 2014-01-06 06/01/2014 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 2112 m² Détails
Permis de construire 2014-01-06 06/01/2014 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 909 m² Détails
BA16P Permis de construire 2013-10-21 21/10/2013 152 m² 9TER RUE DES TERRES PROST CHATENAY SANCE 71000 Détails
AT146 Permis de construire 2013-09-24 24/09/2013 102 m² LOT LES GAUDRIOLLES LES SAUGEYS SANCE 71000 Détails
AT146
AT262
AT268 		Permis de construire 2013-07-01 01/07/2013 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
 179 m² LOT LES GAUDRIOLLES LOTS 18-1 SANCE 71000 Détails
AT146
AT262
AT268 		Permis de construire 2013-07-01 01/07/2013 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
 147 m² LOT LES GAUDRIOLLES LOTS 12-1 LES SAUGEYS SANCE 71000 Détails
AT146
AT262
AT268 		Permis de construire 2013-07-01 01/07/2013 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
 186 m² LOT LES GAUDRIOLLES LOTS 8- 9 LES SAUGEYS SANCE 71000 Détails
AT146
AT262
AT268 		Permis de construire 2013-07-01 01/07/2013 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
 351 m² LOT LES GAUDRIOLLES LOTS 1 A LES SAUGEYS SANCE 71000 Détails
AT138 Permis de construire 2013-06-01 01/06/2013 127 m² RUE DE LA ROCHE SANCE 71000 Détails
AR154 Permis de construire 2013-03-08 08/03/2013 132 m² 2 RUE DU CHEMIN CREUX SANCE 71000 Détails
AB227 Permis de construire 2013-01-18 18/01/2013 114 m² LA MATRONE SANCE 71000 Détails
BA150P Permis de construire 2013-01-05 05/01/2013 111 m² 3 CLOS PELERIN SANCE 71000 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AL81
AL82 		Déclaration préalable 2025-07-17 17/07/2025 SATORIZ MACON
 6 m² 26 RUE DU 19 MARS 1962 ZAC DES PLATIERES SANCE 71000 Détails
BH23 Déclaration préalable 2025-05-12 12/05/2025 18 m² 44 RUE DE CHATENAY SANCE 71000 Détails
AR72 Déclaration préalable 2025-04-08 08/04/2025 ASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE
 14 m² 8 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000 Détails
BD61 Permis de construire 2025-02-10 10/02/2025 TESLA FRANCE
 65 m² BOULEVARD DU GENERAL DE GA HOTEL LA VIEILLE FERME SANCE 71000 Détails
AM31 Permis de construire 2024-10-07 07/10/2024 DICAPI
 168 m² 2 RUE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AM64 Permis de construire 2024-09-05 05/09/2024 SAUVEGARDE 71
 3 m² 20 RUE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AR163 Permis de construire 2023-09-15 15/09/2023 VESSOT IMMOBILIER
 20 m² 16 B BIS RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000 Détails
AK87 Permis de construire 2023-03-10 10/03/2023 SCI L'ATELIER NORD
 174 m² 2 RUE DES GRANDES VARENNES SANCE 71000 Détails
AM18 Déclaration préalable 2022-10-28 28/10/2022 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
 10 m² IMP DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AM87 Permis de construire 2022-10-05 05/10/2022 31 m² 10 RUE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AB365 Permis de construire 2022-10-05 05/10/2022 SCI ASGKINE
 136 m² ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AB79 Permis de construire 2022-05-11 11/05/2022 COMMUNE DE SANCE
 64 m² 3 RUE DU BOURG SANCE 71000 Détails
AR150
AR152 		Permis de construire 2022-02-16 16/02/2022 PNEU ROUTE
 40 m² AVENUE DES SAUGERAIES SANCE 71000 Détails
AL26 Permis de construire 2022-02-14 14/02/2022 VILLEY
 0 m² 11 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000 Détails
AM63
AM12
AM62 		Permis de construire 2021-09-20 20/09/2021 SCI 3C5SA
 0 m² 7 IMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AL75
AL74
AL78 		Permis de construire 2021-07-01 01/07/2021 LE CLOS DU GUIDON
 47 m² 1 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000 Détails
AR72
AR139 		Permis de construire 2020-10-08 08/10/2020 ASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE
 0 m² 8 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000 Détails
AM92 Permis de construire 2020-08-27 27/08/2020 METSO FRANCE SAS
 0 m² 18 RUE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
BA19 Permis de construire 2020-07-28 28/07/2020 JET 71
 118 m² 1 RUE DES TERRES PROST SANCE 71000 Détails
AT237 Permis de construire 2020-07-21 21/07/2020 29 m² 4 ALLEE DES FRENES SANCE 71000 Détails
AR149 Permis de construire 2020-06-17 17/06/2020 120 m² 70 RUE DU PARC SANCE 71000 Détails
AP145 Permis de construire 2020-06-08 08/06/2020 COMMUNE DE SANCE
 507 m² 4 RUE DU PRE DES MARES SANCE 71000 Détails
AP194 Permis de construire 2020-01-22 22/01/2020 SCI NINA
 19 m² 27 RUE DU PRE DES MARES SANCE 71000 Détails
AK51
AK53 		Permis de construire 2019-12-18 18/12/2019 MCDONALD'S FRANCE
 503 m² 4 RUE DU CHEF DE BATAILLON G SANCE 71000 Détails
AB231
AB243 		Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
 157 m² 174 RUE DES CHAMPS FLEURIS - Z SANCE 71000 Détails
AK12
AK13 		Déclaration préalable 2018-08-30 30/08/2018 MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES)
 0 m² 21 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000 Détails
AM46
AM47
AM48 		Permis de construire 2018-07-18 18/07/2018 SCI 3C3M
 53 m² 1 RUE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AT331
AT334 		Permis de construire 2018-05-26 26/05/2018 P2V
 28 m² 82 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AP172 Déclaration préalable 2018-05-22 22/05/2018 COMMUNE DE SANCE
 5 m² PRE DES MARES SANCE 71000 Détails
AM12
AM62
AM63 		Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 SCI 3C5SA
 0 m² 7 IMP DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AK16 Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 GARAGE MODERNE
 0 m² 25 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000 Détails
BD32 Déclaration préalable 2017-11-08 08/11/2017 PAPOU V
 19 m² BOULEVARD DU GENERAL DE GA FOUR A CHAUX SANCE 71000 Détails
AV19 Permis de construire 2017-08-08 08/08/2017 194 m² RD 103 - ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AM18 Permis de construire 2017-01-06 06/01/2017 SCI 3C5SA
 38 m² IMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
AM12
AM62 		Permis de construire 2016-12-09 09/12/2016 SCI 3C5SA
 3259 m² 7 IMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
BD32 Déclaration préalable 2016-04-26 26/04/2016 11 m² TERRES DES NIEVES FOUR A CHAUX - D 906 SANCE 71000 Détails
AR143 Permis de construire 2015-08-01 01/08/2015 ASSOCIATION POUR LA CULTURE LA SCIENCE ET L'EDUCATION
 1105 m² RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000 Détails
AK12
AK13 		Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 BARBIERI IMMOBILIER
 140 m² 21 RUE DU 19 MARS 1962 ZAC DES PLATIERES SANCE 71000 Détails
C361
C1627 		Permis de construire 2015-04-17 17/04/2015 SANCE FOOTBALL CLUB
 83 m² LA GRISIERE SANCE 71000 Détails
AM93 Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 SCI TD
 41 m² 18 RUE DE LA MADONE SANCE 71000 Détails
BE9
BE3
BE24 		Permis de construire 2014-12-30 30/12/2014 PAPOU IV
 87 m² RN6 FOUR A CHAUX SANCE 71000 Détails
AM41 Déclaration préalable 2014-05-19 19/05/2014 ALTITUDE 71
 10 m² 16 RUE DE LA MADONE ZAC DES PLATIERES SANCE 71000 Détails
AB88 Déclaration préalable 2014-05-11 11/05/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² ZAC CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AR162 Déclaration préalable 2014-03-14 14/03/2014 PROP'NET
 0 m² 16 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000 Détails
AK68 Permis de construire 2014-03-12 12/03/2014 COMMUNE DE MACON
 240 m² 9 RUE DE LA MADONE KM 400 SANCE 71000 Détails
AB254
AB236
AB88 		Permis de construire 2014-03-12 12/03/2014 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 415 m² ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000 Détails
AL70
AL71
AL74 		Permis de construire 2013-07-22 22/07/2013 149 m² 1 RUE DU 19 MARS 1962 7100 SANCE Détails
AB78
AB79
AB188 		Permis de construire 2013-07-16 16/07/2013 316 m² LES COMBES SANCE 71000 Détails
AR148
AR149 		Permis de construire 2013-06-19 19/06/2013 288 m² 70 RUE DU PARC SANCE 71000 Détails
AR142 Permis de construire 2013-04-26 26/04/2013 SCI LES AULNES
 76 m² 3 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000 Détails
AR93 Permis de construire 2013-04-26 26/04/2013 84 m² 19 RUE DES TOURNESOLS LES NOYERETS SANCE 71000 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK28
AK32
AK35 		2023-01-11 11/01/2023 COMMUNE DE MACON
 84817 m² 1 RUE DES GRANNDS VARENNES SANCE 71000 Détails
AD234
AD236 		2015-09-24 24/09/2015 0 m² IMP D'OUROUX 71000 SANCE SANCE Détails
AT266 2014-11-29 29/11/2014 0 m² LES SAUGEYS SANCE 71000 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK63
AK64 		2023-03-22 22/03/2023 OBAZYNE
 4260 m² 50 BOULEVARD GENERAL DE GAULL SANCE 71000 Détails
AB74 2022-01-13 13/01/2022 1201 m² 7 IMPASSE DE L'EGLISE SANCE 71000 Détails
AP105 2021-10-13 13/10/2021 3879 m² 73 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000 Détails
AA58
AA61 		2021-06-24 24/06/2021 678 m² 59 RUE DE LA FONTAINE SANCE 71000 Détails
AP110 2021-03-23 23/03/2021 247 m² 2 RUE DE LA GRANGE DE LA DIM SANCE 71000 Détails
AK51
AK53 		2019-07-29 29/07/2019 MCDONALD'S FRANCE
 3195 m² 4 RUE CHEF DE BATAILLON GUES SANCE 71000 Détails
AV61 2019-06-11 11/06/2019 1503 m² 2 RUE DES GUADRIOLLES SANCE 71000 Détails
AM49
AM50 		2017-10-06 06/10/2017 SCI 3C3M
 1194 m² BD GENERAL DE GAULLE SANCE 71000 Détails
2017-08-09 09/08/2017 0 m² Détails
AB79 2013-11-14 14/11/2013 COMMUNE DE SANCE
 0 m² 3 RUE DU BOURG SANCE 71000 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sancé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sancé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sancé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sancé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.