Permis de construire
N° PC 07149714S0017
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE DE LA FONTAINE 7100 SANCE
Date d'autorisation
12/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 74
Superficie du terrain
1106 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
338 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/01/2017
Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
Adresse48 RUE DE LA FONTAINE 7100 SANCE
ParcellesAV 74
Superficie terrain1106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée338 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.