Permis de construire
N° PC 0714972500016
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
RABINOUS
Adresse du terrain
27 RUE DU PRE DES MARES SANCE 71000
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 194
Superficie du terrain
1127 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
46 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationRABINOUS
SIRET99430539900010
SIREN994305399
Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
Adresse27 RUE DU PRE DES MARES SANCE 71000
ParcellesAP 194
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée46 m²
Surface habitable issue de transfo203 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.