Déclaration préalable de travaux n° DP 0714972500015 à Sancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0714972500015

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

ASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE

Adresse du terrain

8 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 72

Superficie du terrain

1018 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/04/2025

Ouverture du chantier08/06/2025

Achèvement des travaux01/11/2025

👤Demandeur

DénominationASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE

SIRET42748326800012

SIREN427483268

Code postal71960

LocalitéIGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

Adresse8 RUE DES TOURNESOLS SANCE 71000

ParcellesAR 72

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.