Permis de construire n° PC 07149713S0012 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149713S0012

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 254 · AB 236 · AB 88

Superficie du terrain

4285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3563 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/06/2017

Date d'autorisation12/03/2014

Ouverture du chantier19/12/2014

Achèvement des travaux14/06/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdresseZAC DU CENTRE BOURG SANCE 71000

ParcellesAB 254 · AB 236 · AB 88

Superficie terrain4285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47

dont collectifs47

Logements 2 pièces17

Logements 3 pièces24

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée3563 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.