Permis de construire n° PC 07149722S0005 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149722S0005

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MADONE SANCE 71000

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 87

Superficie du terrain

2436 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

Adresse10 RUE DE LA MADONE SANCE 71000

ParcellesAM 87

Superficie terrain2436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant874 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant874 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.