Permis de construire n° PC 07149714S0018 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149714S0018

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

SCI TD

Adresse du terrain

18 RUE DE LA MADONE SANCE 71000

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 93

Superficie du terrain

2593 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TD

SIRET33282411900025

SIREN332824119

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

Adresse18 RUE DE LA MADONE SANCE 71000

ParcellesAM 93

Superficie terrain2593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant502 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux transformée502 m²

Surface commerce avant502 m²

Surface commerce créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.