Déclaration préalable de travaux n° DP 07149717S0033 à Sancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149717S0033

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

PAPOU V

Adresse du terrain

BOULEVARD DU GENERAL DE GA FOUR A CHAUX SANCE 71000

Date d'autorisation

08/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 32

Superficie du terrain

15688 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

DénominationPAPOU V

SIRET53061142500022

SIREN530611425

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdresseBOULEVARD DU GENERAL DE GA FOUR A CHAUX SANCE 71000

ParcellesBD 32

Superficie terrain15688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.