Permis de construire n° PC 07149712S0020 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149712S0020

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

LOT LES GAUDRIOLLES LOTS 1 A LES SAUGEYS SANCE 71000

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 146 · AT 262 · AT 268

Superficie du terrain

11915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

351 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdresseLOT LES GAUDRIOLLES LOTS 1 A LES SAUGEYS SANCE 71000

ParcellesAT 146 · AT 262 · AT 268

Superficie terrain11915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée351 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.