Permis de construire
N° PC 07149724S0013
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
TESLA FRANCE
Adresse du terrain
BOULEVARD DU GENERAL DE GA HOTEL LA VIEILLE FERME SANCE 71000
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 61
Superficie du terrain
15498 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationTESLA FRANCE
SIRET52433526200431
SIREN524335262
Code postal93400
LocalitéSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
AdresseBOULEVARD DU GENERAL DE GA HOTEL LA VIEILLE FERME SANCE 71000
ParcellesBD 61
Superficie terrain15498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.