Permis de démolir
N° PD 07149713S0001
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANCE
Adresse du terrain
3 RUE DU BOURG SANCE 71000
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 79
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANCE
SIRET21710497500016
SIREN217104975
Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
Adresse3 RUE DU BOURG SANCE 71000
ParcellesAB 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.