Permis de construire n° PC 07149721S0022 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149721S0022

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANCE

Adresse du terrain

3 RUE DU BOURG SANCE 71000

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79

Superficie du terrain

1807 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2022

Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANCE

SIRET21710497500016

SIREN217104975

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

Adresse3 RUE DU BOURG SANCE 71000

ParcellesAB 79

Superficie terrain1807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant265 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.