Permis de construire n° PC 07149713S0003 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149713S0003

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES SANCE 71000

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78 · AB 79 · AB 188

Superficie du terrain

4967 m²

Surface locaux créée

316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdresseLES COMBES SANCE 71000

ParcellesAB 78 · AB 79 · AB 188

Superficie terrain4967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²

Surface locaux créée316 m²

Surface locaux démolie113 m²

Surface publique avant408 m²

Surface publique créée316 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.