Permis d'aménager
N° PA 07149714S0001
Ville de Sancé · 71000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAUGEYS SANCE 71000
Date d'autorisation
29/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 266
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSancé (71497)
Code postal71000
AdresseLES SAUGEYS SANCE 71000
ParcellesAT 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.