Permis de construire n° PC 07149716S0020 à Sancé

Permis de construire

N° PC 07149716S0020

Ville de Sancé · 71000

Bénéficiaire

SCI 3C5SA

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000

Date d'autorisation

06/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 18

Superficie du terrain

4319 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 3C5SA

SIRET81990349300016

SIREN819903493

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSancé (71497)

Code postal71000

AdresseIMPASSE DE LA MADONE SANCE 71000

ParcellesAM 18

Superficie terrain4319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.